Informations légales

Mentions légales

Deux informations restent à renseigner : le numéro au registre national des entreprises et le capital social. Elles ne figurent pas sur la carte d'identification fiscale.

Éditeur du site

SKANCYBER SECURITY SUARL
Société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit tunisien
Siège social : 08 rue de l'Université, Manar 1, El Menzah, 2092 Tunis
Matricule fiscal : 1998268D/A/M/000
Régime réel, assujettie à la TVA
Activité : activités informatiques — gestion d'installations informatiques
Registre national des entreprises : [à compléter]
Capital social : [à compléter]

Directeur de la publication : Skander Ben Amor, gérant.
Contact : contact@skanfact.tn

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les pages consultées sont des fichiers statiques : aucune base de données ni traitement côté serveur n'intervient.

Propriété intellectuelle

SkanFact, son code source, son interface, ses textes, ses illustrations et sa documentation sont la propriété de SKANCYBER SECURITY SUARL. Le code source est consultable publiquement sur GitHub : cette publication permet à chacun de vérifier ce qui tourne sur son ordinateur et de signaler un problème, mais n'emporte aucune licence d'utilisation, de modification ou de redistribution.

Concrètement, sans accord écrit préalable :

vous pouvez télécharger et installer l'application pour votre propre usage, dans les conditions de la licence acquise ;
vous pouvez lire le code, l'étudier et ouvrir un signalement ;
vous ne pouvez ni le republier, ni le revendre, ni en distribuer une version modifiée ;
vous ne pouvez pas le réutiliser dans un autre produit, commercial ou non.

Licence d'utilisation de l'application

L'application est mise à disposition sous licence annuelle, par poste ou par groupe de postes selon l'offre souscrite. À l'expiration d'une licence, la création de nouvelles pièces s'interrompt, mais la consultation, l'impression, l'export et la sauvegarde de vos données restent possibles sans limite de durée. Aucune donnée n'est retenue, effacée ni rendue illisible du fait de l'expiration.

Responsabilité

SkanFact est un outil de gestion : il calcule et met en forme à partir de ce que vous saisissez et des réglages que vous choisissez. Les taux, barèmes et échéances proposés par défaut suivent l'usage tunisien mais ne constituent pas un conseil fiscal ou comptable et sont tous modifiables. Il vous appartient de les faire valider par votre expert-comptable, qui reste seul responsable du traitement de votre comptabilité.

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une déclaration erronée, d'un retard de dépôt ou d'une pénalité résultant de données saisies, de réglages modifiés ou d'obligations propres à votre régime.

Sauvegarde de vos données

Vos données sont enregistrées sur votre ordinateur. L'application en conserve une copie quotidienne pendant trente jours et permet une copie miroir vers un dossier de votre choix. La conservation d'une sauvegarde externe reste de votre responsabilité : l'éditeur n'héberge aucune copie de vos données et ne peut donc pas les restaurer.

Liens

Le site renvoie vers GitHub pour le téléchargement des fichiers d'installation et la lecture des notes de version. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces pages tierces.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis, à défaut de résolution amiable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.