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La retenue à la source, expliquée simplement

Vous facturez 1 191 dinars, le client vous en verse 1 155. Ce n'est pas une remise qu'il s'accorde : il garde une partie de votre facture et la verse au fisc à votre place. Encore faut-il pouvoir le prouver.

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Le principe

Pour certaines opérations, la loi charge celui qui paie de prélever une part du montant et de la reverser à l'administration. Cette somme n'est pas perdue : elle vient en avance sur votre propre impôt. Mais pour la faire valoir, il vous faut la preuve qu'elle a bien été versée — et cette preuve, c'est votre client qui la détient.

Les taux qu'on rencontre

Les taux usuels vont de 1,5 % à 15 % selon la nature de l'opération — honoraires, loyers, marchés, commissions. Le taux applicable dépend de l'opération et de la qualité des deux parties : c'est exactement le genre de point à faire confirmer avant d'émettre, pas après.

Sur quelle base

L'usage courant est de calculer la retenue sur le montant toutes taxes comprises, hors timbre fiscal. C'est un détail qui change le montant versé, et c'est aussi celui sur lequel deux logiciels donnent parfois deux résultats — à faire confirmer par votre comptable.

Net à payer (TTC + timbre)1 191,000 DT
Base de la retenue (TTC hors timbre)1 190,000 DT
− Retenue à 3 %35,700 DT
= Montant réellement versé1 155,300 DT

L'attestation : la partie qu'on oublie

Votre client doit vous remettre une attestation de retenue. Sans elle, vous ne pouvez pas faire valoir ce qui a été retenu : l'argent a bien quitté votre facture, mais rien ne prouve qu'il est allé à l'administration.

Ne pas réclamer une attestation, c'est payer deux fois. C'est pour ça qu'un suivi des attestations manquantes vaut mieux qu'une note sur un coin de bureau — on ne réclame pas spontanément un papier six mois après, et c'est précisément le délai au bout duquel il devient difficile à obtenir.

Et dans l'autre sens

Si c'est vous qui payez un fournisseur soumis à retenue, la même obligation vous incombe : prélever, reverser, et lui remettre son attestation. Les deux moitiés figurent d'ailleurs sur la même déclaration annuelle d'employeur — celle qui porte à la fois les salaires versés et les retenues opérées sur les fournisseurs. On les confond souvent.

Et dans SkanFact

SkanFact calcule la retenue sur le TTC hors timbre, propose les taux usuels sans les imposer, et fait remonter les attestations non remises dans « À faire » — dans les deux sens, celles que vous attendez et celles que vous devez.

Ces règles, appliquées sans y penser.

SkanFact les applique et les explique au moment où elles servent. Trente jours d’essai, toutes les fonctions, sans carte bancaire.

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