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La TVA et sa déclaration mensuelle

Quatre taux, une soustraction, et un report qui piège tout le monde. Le calcul de la TVA à décaisser tient en une ligne — à condition de n'oublier ni le mois d'avant, ni le fait que le taux se choisit ligne par ligne.

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Les taux

Quatre taux coexistent en Tunisie : 0 %, 7 %, 13 % et 19 %. Le taux normal est de 19 % ; les autres s'appliquent à des biens et services précis. Ce qui surprend le plus au début : le taux se choisit ligne par ligne, pas facture par facture. Une même pièce peut parfaitement porter deux taux différents — et la facture doit alors ventiler la TVA par taux, pas afficher un montant global.

Ce n'est pas votre métier qui décide, c'est votre régime

C'est l'erreur la plus répandue. Deux entreprises du même secteur ne facturent pas la même chose : un professionnel au régime réel facture la TVA, la déclare et déduit celle de ses achats ; un professionnel au forfaitaire n'en facture pas et n'en déduit pas. Le métier ne permet pas de deviner — la question se pose une fois, en clair, et la réponse change ce qui s'imprime sur chaque pièce.

La déclaration du mois

TVA collectée sur vos ventes42,000 DT
− TVA déductible sur vos achats189,240 DT
− Crédit reporté du mois précédent0,000 DT
= Crédit de TVA reportable147,240 DT

Quand le résultat est positif, c'est ce que vous versez. Quand il est négatif, vous ne récupérez pas la différence : elle devient un crédit qui se reporte sur le mois suivant.

Pourquoi on ne peut pas additionner les mois

C'est le piège du classeur Excel, et il est sournois parce que le total a l'air juste. La déclaration porte sur un mois, et chaque mois hérite du crédit du précédent. Additionner douze mois revient à compter les reports plusieurs fois : le chiffre obtenu ne correspond à aucune déclaration réellement déposée. Un tableau annuel de TVA n'est pas une somme — c'est un enchaînement.

Le timbre ne se déclare pas ici

Le timbre fiscal, les retenues que vous avez subies et celles que vous avez opérées sont trois lignes distinctes, qui se déclarent séparément de la TVA. Les mélanger fausse les deux déclarations à la fois. Voir le guide sur le timbre fiscal et celui sur la retenue à la source.

Et dans SkanFact

SkanFact calcule la déclaration mois par mois, enchaîne les crédits reportés tout seul, et ouvre chaque mois sur les pièces qui le composent. Les trois lignes hors TVA sont rappelées à part.

Ces règles, appliquées sans y penser.

SkanFact les applique et les explique au moment où elles servent. Trente jours d’essai, toutes les fonctions, sans carte bancaire.

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