Ce qu'il est
Le timbre fiscal est un droit que vous encaissez pour le compte de l'État : il n'est ni un produit, ni de la TVA. Dans un plan comptable, il ne va pas dans vos ventes mais dans un compte d'État à reverser — c'est pour ça qu'il se déclare séparément de la TVA.
Où il se place, exactement
Il s'ajoute après le total toutes taxes comprises, et il ne supporte pas de TVA :
Le dinar se divise en millimes : les montants s'écrivent avec trois décimales. Un logiciel qui arrondit au centime vous fait perdre ou gagner quelques millimes sur chaque pièce, et votre comptable le verra passer.
Sur quelles pièces
- Sur les factures — c'est là qu'il vit.
- Jamais sur un devis. Un devis est une proposition : rien n'est dû, donc aucun droit n'est encaissé. Un devis qui porte un timbre annonce un montant que la facture ne confirmera pas.
- Sur un avoir, l'usage courant est de ne pas le reprendre — à vérifier avec votre comptable, car cela dépend de ce que l'avoir corrige.
Le piège : une facture en euros
Celui-ci ne se voit sur aucun écran, et il coûte de l'argent sur une pièce officielle. Le timbre est fixé en dinars. Sur une facture libellée en euros, ajouter « 1 » tel quel revient à facturer 1 euro — soit environ trois fois et demie le montant dû.
Un montant réglementaire porte une unité. Il doit être converti dans la devise du document, au taux de change de la pièce — et ce taux doit donc être saisi, sans quoi toute votre comptabilité compte 1 euro = 1 dinar, en silence.